Décret n°2004-841 du 20 août 2004
Annexes
Abrogé1 janvier 2022
Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022
En vigueur du mercredi 1 septembre 2004 au vendredi 31 décembre 2021
Annexes
EMPLOIS COMPORTANT UNE RESPONSABILITÉ OU UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE POUVANT DONNER LIEU AU VERSEMENT D'UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE AUX MILITAIRES EN SERVICE AU MINISTÈRE DE L'OUTRE-MER