Décret n° 48-1366 du 27 août 1948

Article 13

Créé le 23 février 1997 · En vigueur depuis le 1 octobre 2023

Pour tenir compte de la valeur des services rendus, des indemnités sont allouées (vous pouvez consulter le tableau à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000847457) sous la dénomination suivante :

Indemnité journalière de service aéronautique ;

Prix d'instruction dans les diverses écoles de la marine ;

Indemnité spéciale versée aux plongeurs d'armes de la marine nationale appartenant à certaines formations.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 octobre 2023

Modifié parDécret n°2023-397 du 24 mai 2023art. 14

Pour tenir compte de la valeur des services rendus, des indemnités sont allouées (vous pouvez consulter le tableau à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000847457) sous la dénomination suivante :

Indemnité journalière de service aéronautique ;

Prix d'instruction dans les diverses écoles de la marine ;

Indemnité

spéciale versée aux plongeurs d'armes de la marine nationale appartenant à certaines formations

.

En vigueur du samedi 1 janvier 2022 au samedi 30 septembre 2023

Modifié parDécret n°2021-1702 du 17 décembre 2021art. 5

Pour tenir compte de la valeur des services rendus, des

Indemnité

journalière de service aéronautique ;

Prix d'instruction dans les diverses écoles de la marine ;

Indemnité pour risques professionnels des ingénieurs de l'air et des

Indemnité spéciale versée aux plongeurs d'armes de la marine nationale

Indemnité spéciale versée aux nageurs de combat de l'armée de

Indemnité spéciale versée aux plongeurs d'intervention de la gendarmerie nationale

En vigueur du dimanche 23 février 1997 au vendredi 31 décembre 2021

Pour tenir compte de la valeur des services rendus, des indemnités sont allouées (vous pouvez consulter le tableau à l'adresse suivante : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19480903&pageDebut=08708&pageFin=&pageCourante=08714) sous la dénomination suivante :

Indemnité de service des sous-officiers employés à l'encadrement des prisons militaires ;

Indemnité de service des cadres des sections spéciales, des compagnies de disciplines ou unités en tenant lieu ;

Indemnité journalière de service aéronautique ;

Prix d'instruction dans les diverses écoles de la marine ;

Indemnité pour risques professionnels des ingénieurs de l'air et des ingénieurs des travaux de l'air ;

Indemnité spéciale versée aux plongeurs d'armes de la marine nationale appartenant à certaines formations ;

Indemnité spéciale versée aux nageurs de combat de l'armée de terre appartenant à certaines formations ;

Indemnité spéciale versée aux plongeurs d'intervention de la gendarmerie nationale appartenant à certaines formations.