Décret n° 48-1366 du 27 août 1948

Article 13

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Article 13

Pour tenir compte de la valeur des services rendus, des indemnités sont allouées (vous pouvez consulter le tableau à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000847457) sous la dénomination suivante :

Indemnité journalière de service aéronautique ;

Prix d'instruction dans les diverses écoles de la marine ;

Indemnité spéciale versée aux plongeurs d'armes de la marine nationale appartenant à certaines formations.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 23 février 1997 · Dernière version le 1 octobre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités pour services spécifiques dans la marine et l'aéronautique

Résumé. Des indemnités sont prévues pour les militaires en fonction de leurs services spécifiques, comme les pilotes ou les plongeurs.

Pour tenir compte de la valeur des services rendus, des indemnités sont allouées (vous pouvez consulter le tableau à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000847457) sous la dénomination suivante :

Indemnité journalière de service aéronautique ;

Prix d'instruction dans les diverses écoles de la marine ;

Indemnité spéciale versée aux plongeurs d'armes de la marine nationale appartenant à certaines formations.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 octobre 2023

Modifié parDécret n°2023-397 du 24 mai 2023art. 14 : Modification des indemnités militaires

En résumé. Le texte met à jour les liens vers les tableaux d'indemnités et supprime trois types d'indemnités spéciales pour des risques professionnels.

En vigueur du samedi 1 janvier 2022 au samedi 30 septembre 2023

Modifié parDécret n°2021-1702 du 17 décembre 2021art. 5 : Suppression de deux indemnités pour les sous-officiers et cadres des prisons militaires

En résumé. Suppression de deux indemnités spécifiques pour les sous-officiers et cadres des prisons militaires, sans modification des autres indemnités listées.

En vigueur du dimanche 23 février 1997 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance