Décret n°2004-537 du 14 juin 2004

Article 1

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Article 1

Outre les indemnités réglementairement attribuées aux officiers, le régime indemnitaire des praticiens des armées comporte :
1° (Abrogé) ;

1° bis (Abrogé) ;
2° Une indemnité de gardes hospitalières ;
3° Une indemnité d'astreintes hospitalières ;

4° L'indemnité de participation des médecins des armées à l'aide médicale urgente assurée par des formations militaires, instituée par le décret n° 2026-727 du 1er août 2026 (Indemnités pour les médecins des armées en cas d'aide aux pompiers) .

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En vigueur depuis le 15 juin 2004 · Dernière version le 5 août 2026

Outre les indemnités réglementairement attribuées aux officiers, le régime indemnitaire des praticiens des armées comporte :
1° (Abrogé) ;

1° bis (Abrogé) ;
2° Une indemnité de gardes hospitalières ;
3° Une indemnité d'astreintes hospitalières ;

4° L'indemnité de participation des médecins des armées à l'aide médicale urgente assurée par des formations militaires, instituée par le décret n° 2026-727 du 1er août 2026 (Indemnités pour les médecins des armées en cas d'aide aux pompiers) .

Historique des versions

En vigueur du mardi 15 juin 2004 au vendredi 31 août 2018

Source : Légifrance