Créé le 15 juin 2004 · En vigueur depuis le 5 août 2026
Outre les indemnités réglementairement attribuées aux officiers, le régime indemnitaire des praticiens des armées comporte :
1° (Abrogé) ;
1° bis (Abrogé) ;
2° Une indemnité de gardes hospitalières ;
3° Une indemnité d'astreintes hospitalières ;
4° L'indemnité de participation des médecins des armées à l'aide médicale urgente assurée par des formations militaires, instituée par le décret n° 2026-727 du 1er août 2026 .
En vigueur depuis le mercredi 5 août 2026
Modifié parDécret n°2026-727 du 1er août 2026art. 5
Outre les indemnités réglementairement attribuées aux officiers, le régime indemnitaire…
1° bis (Abrogé) ; 2° Une indemnité de gardes hospitalières ; 3° Une indemnité d'astreintes hospitalières ;
4° L'indemnité de participation des médecins des armées à l'aide médicale urgente assurée par des formations militaires, instituée par le décret n° 2026-727 du 1er août 2026 .
En vigueur du jeudi 1 janvier 2026 au mardi 4 août 2026
Modifié parDécret n°2025-1321 du 26 décembre 2025art. 2
Outre les indemnités réglementairement attribuées aux officiers, le régime indemnitaire des praticiens des armées comporte : 1° (Abrogé);
1° bis (Abrogé) ; 2° Une indemnité de gardes hospitalières ; 3° Une indemnité d'astreintes hospitalières. ⏺
En vigueur du samedi 1 janvier 2022 au mercredi 31 décembre 2025
Modifié parDécret n°2021-1702 du 17 décembre 2021art. 5
Outre les indemnités réglementairement attribuées aux officiers, le régime indemnitaire…
1° bis (Abrogé); 2° Une indemnité de gardes hospitalières ; 3° Une indemnité d'astreintes hospitalières. Les primes mentionnées au 1° ne se cumulent pas entre elles.
En vigueur du vendredi 22 novembre 2019 au vendredi 31 décembre 2021
Modifié parDécret n°2019-1195 du 19 novembre 2019art. 1
Outre les indemnités réglementairement attribuées aux officiers, le régime indemnitaire…
1° bis Une bonification de la prime de qualification pour l'exercice de responsabilité dans l'organisation des soins ; 2° Une indemnité de gardes hospitalières ; 3° Une indemnité d'astreintes hospitalières. Les primes mentionnées au 1° ne se cumulent pas entre elles.
En vigueur du samedi 1 septembre 2018 au jeudi 21 novembre 2019
Modifié parDécret n°2018-463 du 8 juin 2018art. 1
Outre les indemnités réglementairement attribuées aux officiers, le régime indemnitaire des praticiens des armées comporte : 1° Une prime de qualification de praticien en formation, de praticien, de praticien confirmé, de praticien certifié ou de praticien professeur agrégé ; 2° Une indemnitéde gardes hospitalières ; 3° Une indemnité d'astreintes hospitalières. Les primes mentionnées au 1° ne se cumulent pas entre elles.
En vigueur du mardi 15 juin 2004 au vendredi 31 août 2018
Outre les indemnités réglementairement attribuées aux officiers, le régime indemnitaire des praticiens des armées comporte :
1° Une prime de qualification de praticien en formation, de praticien, de praticien confirmé, de praticien certifié ou de praticien professeur agrégé ;
2° Des indemnités forfaitaires de gardes hospitalières.
Les primes mentionnées au 1° ne se cumulent pas entre elles.