JORF n°137 du 15 juin 2004

Article 1

Article 1

Outre les indemnités réglementairement attribuées aux officiers, le régime indemnitaire des praticiens des armées comporte :
1° Une prime de qualification de praticien en formation, de praticien, de praticien confirmé, de praticien certifié ou de praticien professeur agrégé ;
2° Des indemnités forfaitaires de gardes hospitalières.
Les primes mentionnées au 1° ne se cumulent pas entre elles.


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Version 1

Outre les indemnités réglementairement attribuées aux officiers, le régime indemnitaire des praticiens des armées comporte :

1° Une prime de qualification de praticien en formation, de praticien, de praticien confirmé, de praticien certifié ou de praticien professeur agrégé ;

2° Des indemnités forfaitaires de gardes hospitalières.

Les primes mentionnées au 1° ne se cumulent pas entre elles.