Abrogé1 janvier 2022
Créé le 1 août 1991
La nouvelle bonification indiciaire attribuée aux militaires n'est prise en compte en matière de primes et indemnités que pour le calcul de l'indemnité de résidence et du supplément familial de solde.
Créé le 1 août 1991
Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022
En vigueur du jeudi 1 août 1991 au vendredi 31 décembre 2021
La nouvelle bonification indiciaire attribuée aux militaires n'est prise en compte en matière de primes et indemnités que pour le calcul de l'indemnité de résidence et du supplément familial de solde.