Créé le 15 juin 2004 · En vigueur depuis le 1 janvier 2026
Les taux de l'indemnité de gardes hospitalières et de l'indemnité d'astreintes hospitalières sont fixés par arrêté conjoint du ministre de la défense, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique.
En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026
Modifié parDécret n°2025-1321 du 26 décembre 2025art. 2
Les taux ⏺ de ⏺ l'indemnité de gardes hospitalières et de l'indemnité d'astreintes hospitalières sont fixés par arrêté conjoint du ministre de la défense, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique.
En vigueur du samedi 1 janvier 2022 au mercredi 31 décembre 2025
Modifié parDécret n°2021-1702 du 17 décembre 2021art. 5
Les taux des primes de qualification, ⏺ de l'indemnité de gardes hospitalières et de l'indemnité d'astreintes hospitalières sont fixés par arrêté conjoint du ministre de la défense, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique.
En vigueur du vendredi 22 novembre 2019 au vendredi 31 décembre 2021
Modifié parDécret n°2019-1195 du 19 novembre 2019art. 4
Les taux des primes de qualification, des bonifications, de l'indemnité de gardes hospitalières et de l'indemnité d'astreintes hospitalières sont fixés par arrêté conjoint du ministre de la défense, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique. ⏺
En vigueur du samedi 1 septembre 2018 au jeudi 21 novembre 2019
Modifié parDécret n°2018-463 du 8 juin 2018art. 4
Les taux des primes de qualification, de l'indemnité de gardes hospitalières etde l'indemnité d'astreinteshospitalières sont fixés par arrêté conjoint du ministre de la défense, du ministre chargé du budgetet ⏺ du ministre chargé de la fonction publique. Seuls les taux des primesde qualification et de l'indemnité de gardes hospitalières
⏺ sont indexés sur la valeur du point fonction publique.
En vigueur du mardi 15 juin 2004 au vendredi 31 août 2018
Les taux des primes de qualification et des indemnités forfaitaires de gardes hospitalières sont fixés par arrêté conjoint du ministre de la défense, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire.
Ils sont indexés sur la valeur du point fonction publique.