Décret n°2004-537 du 14 juin 2004

Article 5

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Article 5

Les taux de l'indemnité de gardes hospitalières et de l'indemnité d'astreintes hospitalières sont fixés par arrêté conjoint du ministre de la défense, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique.

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En vigueur depuis le 15 juin 2004 · Dernière version le 1 janvier 2026

Les taux de l'indemnité de gardes hospitalières et de l'indemnité d'astreintes hospitalières sont fixés par arrêté conjoint du ministre de la défense, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique.

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En vigueur du mardi 15 juin 2004 au vendredi 31 août 2018

Source : Légifrance