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Décret n°2021-1624 du 10 décembre 2021

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Chapitre II

Dispositions transitoires et finales

19 — 20

JORF n°0289 du 12 décembre 2021

Chapitre Ier : Dispositions générales

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un décret antérieur

Résumé Un décret plus ancien est changé selon les règles de ce décret.

Le décret du 23 décembre 2016 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 18 du présent décret.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°2016-1858

Résumé L'article modifie des règles sur les médicaments.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2016-1858 du 23 décembre 2016

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation du décret n°2016-1858 du 23 décembre 2016

Résumé L'article 3 supprime les anciennes règles.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2016-1858 du 23 décembre 2016 > > Art. 3 > >

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1 abrogé

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article antérieur

Résumé Cet article modifie les règles d'un article plus ancien.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2016-1858 du 23 décembre 2016 > > Art. 4 > >

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1 modifié

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de dispositions spécifiques d'un décret

Résumé Un décret récent change une règle sans expliquer comment.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2016-1858 du 23 décembre 2016 > > Art. 5 > >

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Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret du 23 décembre 2016

Résumé Un décret de 2021 change un article d'un autre décret.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2016-1858 du 23 décembre 2016 > > Art. 9 > >

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Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Décret n°2016-1858

Résumé Cet article met à jour des règles anciennes.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2016-1858 du 23 décembre 2016 > > Art. 10 > >

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Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications d'un décret antérieur

Résumé Cet article change certaines règles d'un autre article.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2016-1858 du 23 décembre 2016 > > Art. 11 > >

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Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°2016-1858

Résumé Un décret récent a mis à jour une règle d'un décret plus ancien.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2016-1858 du 23 décembre 2016 > > Art. 14 > >

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Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article du décret n°2016-1858

Résumé Cet article change les règles d'un autre article.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2016-1858 du 23 décembre 2016 > > Art. 18 > >

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Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des Dispositions du Décret n°2016-1858

Résumé L'article 11 met à jour une ancienne règle.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2016-1858 du 23 décembre 2016 > > Art. 19 > >

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Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret du 23 décembre 2016

Résumé Cet article modifie des règles d'un autre décret, sans dire quoi.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2016-1858 du 23 décembre 2016 > > Art. 20 > >

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4 cités

Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°2016-1858

Résumé Un décret de 2021 a apporté des changements à une autre loi de 2016.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2016-1858 du 23 décembre 2016 > > Art. 21 > >

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Article 14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 22 du décret n°2016-1858

Résumé Cet article met à jour les règles administratives en changeant un article d'un décret de 2016.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2016-1858 du 23 décembre 2016 > > Art. 22 > >

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Article 15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°2016-1858

Résumé L'article change une règle de 2016 pour qu'elle soit à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2016-1858 du 23 décembre 2016 > > Art. 23 > >

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Article 16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article d'un décret antérieur

Résumé L'article 16 modifie une règle de 2016.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2016-1858 du 23 décembre 2016 > > Art. 24 > >

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Article 17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°2016-1858

Résumé Un décret de 2021 change des règles d'un autre décret de 2016.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2016-1858 du 23 décembre 2016 > > Art. 25 > >

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1 modifié

Article 18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des dispositions du décret n°2016-1858

Résumé L'article 18 supprime des règles anciennes sur les conseils de discipline de recours.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2016-1858 du 23 décembre 2016 > > Art. 27, Sct. Titre II : CONSEILS DE DISCIPLINE DE RECOURS, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32 > >

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7 abrogés