Décret n°2021-1624 du 10 décembre 2021

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le décret du 23 décembre 2016 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification d'un décret administratif) à 18 (Suppression des articles sur les conseils de discipline) du présent décret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 13 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un décret antérieur

Résumé. Un décret plus ancien est changé selon les règles de ce décret.

Le décret du 23 décembre 2016 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification d'un décret administratif) à 18 (Suppression des articles sur les conseils de discipline) du présent décret.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 13 décembre 2021

Source : Légifrance