Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un article d'un décret antérieur
Résumé. L'article 16 modifie une règle de 2016.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2016-1858 du 23 décembre 2016Art. 24 → Version 4
- Décret n°2016-1858 du 23 décembre 2016Art. 24