Décret n°2021-1624 du 10 décembre 2021

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-1858 du 23 décembre 2016

Art. 11

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Suppression de la spécificité des listes de candidats par commission

Résumé. Les listes de candidats pour les commissions consultatives paritaires dans la fonction publique territoriale ne sont plus spécifiques à chaque commission.

A modifié les dispositions suivantes :

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