Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles régissant les conseils de discipline
Résumé. Le décret modifie les articles régissant les conseils de discipline en ajoutant et supprimant certains articles.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2016-1858 du 23 décembre 2016Art. 23 : Règles des conseils de discipline pour les fonctionnaires
→ Version 2 : Modification des références réglementaires
→ Version 2 : Modification des références réglementaires
- Décret n°2016-1858 du 23 décembre 2016Art. 23