Décret n°2021-1624 du 10 décembre 2021

Article 15

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Article 15

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-1858 du 23 décembre 2016

Art. 23

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Modification des articles régissant les conseils de discipline

Résumé. Le décret modifie les articles régissant les conseils de discipline en ajoutant et supprimant certains articles.

A modifié les dispositions suivantes :

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