Décret n°2021-1624 du 10 décembre 2021

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-1858 du 23 décembre 2016

Art. 5

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Modification des règles de remplacement des représentants du personnel

Résumé. Les règles de remplacement des représentants du personnel dans une commission sont précisées, notamment en cas de congé pour maternité ou adoption.

A modifié les dispositions suivantes :

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