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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des dispositions du décret n°2016-1858
Résumé. L'article 18 supprime des règles anciennes sur les conseils de discipline de recours.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2016-1858 du 23 décembre 2016Art. 27 → Version 1Décret n°2016-1858 du 23 décembre 2016Sct. Titre II : CONSEILS DE DISCIPLINE DE RECOURSDécret n°2016-1858 du 23 décembre 2016Art. 28 → Version 2Décret n°2016-1858 du 23 décembre 2016Art. 29 → Version 1Décret n°2016-1858 du 23 décembre 2016Art. 30 → Version 1Décret n°2016-1858 du 23 décembre 2016Art. 31 → Version 1Décret n°2016-1858 du 23 décembre 2016Art. 32 → Version 1
- Décret n°2016-1858 du 23 décembre 2016Art. 27, Sct. Titre II : CONSEILS DE DISCIPLINE DE RECOURS, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32