Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition des conseils de discipline pour les agents contractuels
Résumé. Les représentants du personnel dans les conseils de discipline pour les agents contractuels occupant des emplois fonctionnels sont désormais tirés au sort à partir d'une liste régionale.
A modifié les dispositions suivantes :