Décret n°2021-1624 du 10 décembre 2021

Article 17

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Article 17

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-1858 du 23 décembre 2016

Art. 25

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Modification de la composition des conseils de discipline pour les agents contractuels

Résumé. Les représentants du personnel dans les conseils de discipline pour les agents contractuels occupant des emplois fonctionnels sont désormais tirés au sort à partir d'une liste régionale.

A modifié les dispositions suivantes :

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