Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un article du décret n°2016-1858
Résumé. Cet article change les règles d'un autre article.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2016-1858 du 23 décembre 2016Art. 18 → Version 2
- Décret n°2016-1858 du 23 décembre 2016Art. 18