Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des modalités de représentation des agents contractuels
Résumé Un article a été changé pour ajuster le nombre de représentants en fonction du nombre d'agents contractuels.
L'article 4 est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, les mots : « relevant de chaque catégorie » sont supprimés ;
2° Le tableau est remplacé par le tableau suivant :
«
| EFFECTIF D'AGENTS CONTRACTUELS |NOMBRE DE REPRÉSENTANTS TITULAIRES| |-------------------------------------------------|----------------------------------| | Effectif inférieur à 25 | 2 | | Effectif au moins égal à 25 et inférieur à 100 | 3 | | Effectif au moins égal à 100 et inférieur à 250 | 4 | | Effectif au moins égal à 250 et inférieur à 500 | 5 | | Effectif au moins égal à 500 et inférieur à 750 | 6 | |Effectif au moins égal à 750 et inférieur à 1 000| 7 | | Effectif au moins égal à 1 000 | 8 |
».
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