Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification d'un article antérieur
Résumé. Cet article modifie les règles d'un article plus ancien.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2016-1858 du 23 décembre 2016Art. 4 → Version 4
- Décret n°2016-1858 du 23 décembre 2016Art. 4