Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du décret du 23 décembre 2016
Résumé. Cet article modifie des règles d'un autre décret, sans dire quoi.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2016-1858 du 23 décembre 2016Art. 20 → Version 2
- Décret n°2016-1858 du 23 décembre 2016Art. 20