Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du décret n°2016-1858
Résumé. L'article modifie des règles sur les médicaments.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1858 du 23 décembre 2016