Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions du décret n°2016-1858
Résumé L'article modifie des règles sur les médicaments.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2016-1858 du 23 décembre 2016
1 version
1 modifié