Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation du décret n°2016-1858 du 23 décembre 2016
Résumé. L'article 3 supprime les anciennes règles.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2016-1858 du 23 décembre 2016Art. 3 → Version 1
- Décret n°2016-1858 du 23 décembre 2016Art. 3