Article 14
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation et remplacement des membres d'une commission
Résumé Si un membre part, un autre peut voter à sa place ou un remplaçant prend sa place.
Après le premier alinéa de l'article 22, il est inséréun alinéa ainsi rédigé :
« Un membre quittant la séance est remplacé de plein droit par un suppléant. A défaut, il peut donner délégation à un autre membre de la commission pour voter en son nom. Un membre ne peut recevoir qu'une seule délégation de vote. »
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