Décret n°2021-1624 du 10 décembre 2021

Article 14

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Article 14

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-1858 du 23 décembre 2016

Art. 22

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Remplacement des membres d'une commission par des suppléants

Résumé. Les membres d'une commission peuvent être remplacés par des suppléants s'ils quittent la séance.

A modifié les dispositions suivantes :

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