Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du décret n°2016-1858
Résumé. Un décret récent a mis à jour une règle d'un décret plus ancien.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2016-1858 du 23 décembre 2016Art. 14 → Version 3
- Décret n°2016-1858 du 23 décembre 2016Art. 14