Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des Dispositions du Décret n°2016-1858
Résumé. L'article 11 met à jour une ancienne règle.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2016-1858 du 23 décembre 2016Art. 19 → Version 2
- Décret n°2016-1858 du 23 décembre 2016Art. 19