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Chapitre XII

Dispositions relatives aux corps relevant du ministère de l'agriculture et de l'alimentation

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Article 174

Modification et abrogation de dispositions du décret n° 98-695 du 30 juillet 1998

JORF n°0252 du 28 octobre 2021

Article 173

Article 173

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles du décret n° 95-370 du 6 avril 1995

Résumé L'article 173 met à jour des règles d'un décret ancien sur les employés agricoles.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 95-370 du 6 avril 1995 > > Art. 9, Art. 10, Art. 17, Art. 23, Art. 23-1, Art. 23-3, Art. 24, Art. 28, Art. 29, Art. 33, Art. 37, Art. 38, Art. 45, Art. 46, Art. 51, Art. 56, Art. 78, Art. 81 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 95-370 du 6 avril 1995

Art. 9, Art. 10, Art. 17, Art. 23, Art. 23-1, Art. 23-3, Art. 24, Art. 28, Art. 29, Art. 33, Art. 37, Art. 38, Art. 45, Art. 46, Art. 51, Art. 56, Art. 78, Art. 81