Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles 6 et 17 du décret n°2012-229
Résumé. Cet article change des règles anciennes du ministère de la culture.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2012-229 du 16 février 2012Art. 6 → Version 2Décret n°2012-229 du 16 février 2012Art. 17 → Version 2
- Décret n°2012-229 du 16 février 2012Art. 6, Art. 17