Article 1
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JORF n°0315 du 30 décembre 2020
Décret n°2020-1748 du 28 décembre 2020
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 711-6 et L. 717-1 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 812-1 ;
Vu la loi n° 2010-1645 du 28 décembre 2010 modifiée de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014, notamment son article 12 ;
Vu l'ordonnance n° 2014-1329 du 6 novembre 2014 relative aux délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial ;
Vu le décret n° 2006-1592 du 13 décembre 2006 modifié portant création de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech) ;
Vu le décret n° 2014-1627 du 26 décembre 2014 relatif aux modalités d'organisation des délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 7 octobre 2020 ;
Vu l'avis du comité technique de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech) en date du 15 octobre 2020 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech) en date du 27 octobre 2020 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2006-1592 du 13 décembre 2006
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1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2006-1592 du 13 décembre 2006 > > Art. 1 > >
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7 cités
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2006-1592 du 13 décembre 2006 > > Art. 2 > >
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Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2006-1592 du 13 décembre 2006 > > Art. 3 > >
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1 cité
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2006-1592 du 13 décembre 2006 > > Art. 4 > >
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1 modifié
Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2006-1592 du 13 décembre 2006 > > Art. 6 > >
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1 modifié
Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2006-1592 du 13 décembre 2006 > > Art. 7 > >
1 version
1 modifié
2 cités
Article 9
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2006-1592 du 13 décembre 2006 > > Art. 8 > >
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1 modifié
Article 10
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2006-1592 du 13 décembre 2006 > > Art. 11 > >
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1 modifié
Article 11
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2006-1592 du 13 décembre 2006 > > Art. 12 > >
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1 modifié
Article 12
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2006-1592 du 13 décembre 2006 > > Art. 13 > >
1 version
1 modifié
Article 13
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2006-1592 du 13 décembre 2006 > > Art. 14 > >
1 version
1 modifié
Article 14
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2006-1592 du 13 décembre 2006 > > Art. 15 > >
1 version
1 modifié
Article 15
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2006-1592 du 13 décembre 2006 > > Art. 16 > >
1 version
1 modifié
Article 16
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2006-1592 du 13 décembre 2006 > > Art. 18 > >
1 version
1 modifié
Article 17
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2006-1592 du 13 décembre 2006 > > Art. 19 > >
1 version
1 modifié
Article 18
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2006-1592 du 13 décembre 2006 > > Art. 20 > >
1 version
1 modifié
Article 19
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2006-1592 du 13 décembre 2006 > > Art. 21 > >
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1 modifié
Article 20
A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2006-1592 du 13 décembre 2006 > > Art. 21-1 > >
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1 créé
2 cités
Article 21
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2006-1592 du 13 décembre 2006 > > Art. 22 > >
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1 modifié
1 cité
Article 22
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2006-1592 du 13 décembre 2006 > > Art. 27 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2006-1592 du 13 décembre 2006 > > Art. 5 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2006-1592 du 13 décembre 2006 > > Art. 28 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2006-1592 du 13 décembre 2006 > > Art. 29 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2006-1592 du 13 décembre 2006 > > Art. 17 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2006-1592 du 13 décembre 2006 > > Art. 30 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2006-1592 du 13 décembre 2006 > > Art. 24 > >
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7 abrogés
Article 23
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D711-3 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D717-3 > >
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2 modifiés
Article 24
A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. D812-1 > >
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1 modifié
Article 25
Pour une durée maximale d'un an à compter de la date de publication du présent décret, les deux membres mentionnés au a du 2° de l'article 6 du décret du 13 décembre 2006 susvisé dans sa rédaction issue du présent décret sont remplacés par deux membres désignés au sein du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux par le ministre chargé de l'agriculture. Le mandat des membres ainsi nommés prend fin dès la désignation par les collectivités territoriales de leur représentant, après le choix par le conseil d'administration des collectivités territoriales ou de leurs groupements appelés à être représentés au conseil d'administration.
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Article 26
Les dispositions du 2° de l'article 9 s'appliquent à compter du prochain renouvellement des membres du conseil d'administration de l'établissement.
Les dispositions du 1° de l'article 12 et du 1° de l'article 16 s'appliquent à l'échéance des mandats en cours des conseils concernés.
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Article 27
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 28 décembre 2020.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Julien Denormandie
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Bruno Le Maire
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Frédérique Vidal
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Olivier Dussopt