Article 23
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D711-3 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D717-3 > >
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JORF n°0315 du 30 décembre 2020
Article 23
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Version 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D711-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D717-3