Décret n°2020-1748 du 28 décembre 2020

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-1592 du 13 décembre 2006

Art. 3

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Extension des missions de l'enseignement supérieur agricole

Résumé. L'établissement agrandit ses missions pour inclure des formations en santé, environnement, et bioéconomie.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-1592 du 13 décembre 2006Art. 3 → Version 4
- Décret n°2006-1592 du 13 décembre 2006
Art. 3

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