Décret n°2020-1748 du 28 décembre 2020

Article 13

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Article 13

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-1592 du 13 décembre 2006

Art. 14

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Modification des attributions du conseil des enseignants

Résumé. Le conseil des enseignants peut maintenant décider de la délivrance des diplômes et propose les modalités d'attribution.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-1592 du 13 décembre 2006Art. 14 → Version 2
- Décret n°2006-1592 du 13 décembre 2006
Art. 14

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