Décret n°2020-1748 du 28 décembre 2020

Article 20

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Article 20

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-1592 du 13 décembre 2006

Art. 21-1

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Précision des règles de fonctionnement des conseils dans les établissements publics

Résumé. Un décret précise les règles de fonctionnement des conseils dans les établissements publics, notamment l'élection des présidents, la publicité des délibérations et l'utilisation de la visioconférence.

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°2006-1592 du 13 décembre 2006Art. 21-1
- Décret n°2006-1592 du 13 décembre 2006
Art. 21-1

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