Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Précision des règles de fonctionnement des conseils dans les établissements publics
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1592 du 13 décembre 2006Art. 21-1
Décret n°2020-1748 du 28 décembre 2020
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1592 du 13 décembre 2006
Art. 21-1
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A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1592 du 13 décembre 2006Art. 21-1
cite
Source : Légifrance
Modification des règles de procuration et d'absence dans les conseils
Décret n°2020-1748 du 28 décembre 2020 · art. 18
Art. 21-1 (V)
Décret n°2006-1592 du 13 décembre 2006
Ordonnance sur les délibérations à distance des autorités administratives
ORDONNANCE n° 2014-1329 du 6 novembre 2014
Délibérations par écrit et électronique dans les collèges
DÉCRET n°2014-1627 du 26 décembre 2014