En vigueur depuis le 31 décembre 2020
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un décret existant
Le décret du 13 décembre 2006 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification d'un décret de 2006) à 22 (Suppression des règles d'organisation de l'Institut des sciences et industries du vivant) du présent décret.