Décret n°2020-1748 du 28 décembre 2020

Article 1

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Article 1

Le décret du 13 décembre 2006 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification d'un décret de 2006) à 22 (Suppression des règles d'organisation de l'Institut des sciences et industries du vivant) du présent décret.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2020

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Modification d'un décret existant

Résumé. Un décret de 2006 est mis à jour avec des changements apportés par les articles 2 à 22 d'un nouveau décret.

Le décret du 13 décembre 2006 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification d'un décret de 2006) à 22 (Suppression des règles d'organisation de l'Institut des sciences et industries du vivant) du présent décret.

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Source : Légifrance