Décret n°2020-1748 du 28 décembre 2020

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-1592 du 13 décembre 2006

Art. 12

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Extension du rôle du conseil scientifique

Résumé. Le conseil scientifique peut maintenant inclure la contribution des personnels de l'établissement dans ses orientations de recherche.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-1592 du 13 décembre 2006Art. 12 → Version 2
- Décret n°2006-1592 du 13 décembre 2006
Art. 12

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