Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension du rôle du conseil scientifique
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1592 du 13 décembre 2006Art. 12
Décret n°2020-1748 du 28 décembre 2020
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1592 du 13 décembre 2006
Art. 12
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1592 du 13 décembre 2006Art. 12
Source : Légifrance