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Modification du régime financier des établissements d'enseignement
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1592 du 13 décembre 2006Art. 22
Décret n°2020-1748 du 28 décembre 2020
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1592 du 13 décembre 2006
Art. 22
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1592 du 13 décembre 2006Art. 22
Cité par
Source : Légifrance
Réduction et réorganisation du conseil d'administration
Décret n°2020-1748 du 28 décembre 2020 · art. 7
Changement du mode de scrutin pour les élections aux conseils
Décret n°2020-1748 du 28 décembre 2020 · art. 19
Précision des règles de fonctionnement des conseils dans les établissements publics
Décret n°2020-1748 du 28 décembre 2020 · art. 20
Art. 22 (V)
Décret n°2006-1592 du 13 décembre 2006
Présentation du Code de l'éducation
Code de l'éducation