Décret n°2020-1748 du 28 décembre 2020

Article 15

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Article 15

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-1592 du 13 décembre 2006

Art. 16

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Modification des compétences du conseil de l'enseignement et de la vie étudiante

Résumé. Le conseil de l'enseignement et de la vie étudiante est désormais consulté sur les accréditations pour délivrer des diplômes nationaux.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-1592 du 13 décembre 2006Art. 16 → Version 2
- Décret n°2006-1592 du 13 décembre 2006
Art. 16

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