Décret n°2020-1748 du 28 décembre 2020

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-1592 du 13 décembre 2006

Art. 11

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Modification de la composition du conseil scientifique

Résumé. Le conseil scientifique de l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts est désormais composé de 24 membres, dont la moitié sont élus et l'autre moitié nommés par le ministre chargé de l'agriculture.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-1592 du 13 décembre 2006Art. 11 → Version 2
- Décret n°2006-1592 du 13 décembre 2006
Art. 11

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