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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition du conseil scientifique
Résumé. Le conseil scientifique de l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts est désormais composé de 24 membres, dont la moitié sont élus et l'autre moitié nommés par le ministre chargé de l'agriculture.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2006-1592 du 13 décembre 2006Art. 11 → Version 2
- Décret n°2006-1592 du 13 décembre 2006Art. 11