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Décret n°2020-1725 du 29 décembre 2020

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Chapitre IV

Dispositions transitoires et d'entrée en vigueur

14 — 17

JORF n°0315 du 30 décembre 2020

Chapitre III : Abrogations, suppressions et ajouts de dispositions du code de l'environnement d'entrée en vigueur différée

Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code de l'environnement > > Art. R543-232, Art. R543-246, Art. R543-65, Art. R543-129-3, Art. R543-205 > >

A abrogé les dispositions suivantes :

> -Code de l'environnement > > Art. R543-202, Art. R543-210-1, Art. R543-220, Art. R543-221, Art. R543-238, Art. R543-305 > >

1 version

5 modifiés

6 abrogés

Article 13

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code de l'environnement > > Art. R543-211 > >

A abrogé les dispositions suivantes :

> -Code de l'environnement > > Sct. Sous-section 3 : Modalités de contribution des publications de presse sous forme de prestations en nature, Art. D543-212, Art. D543-212-1, Art. D543-212-2, Art. D543-212-3 > >

1 version

1 modifié

5 abrogés