Décret n°2020-1748 du 28 décembre 2020

Article 19

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Article 19

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-1592 du 13 décembre 2006

Art. 21

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Changement du mode de scrutin pour les élections aux conseils

Résumé. Les élections aux conseils des établissements d'enseignement supérieur changent de mode de scrutin.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-1592 du 13 décembre 2006Art. 21 → Version 2
- Décret n°2006-1592 du 13 décembre 2006
Art. 21

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