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Transformation d'AgroParisTech en grand établissement
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1592 du 13 décembre 2006Art. 1
Décret n°2020-1748 du 28 décembre 2020
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1592 du 13 décembre 2006
Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1592 du 13 décembre 2006Art. 1
cite
Source : Légifrance
Extension des missions de l'enseignement supérieur agricole
Décret n°2020-1748 du 28 décembre 2020 · art. 5
Art. 1 (V)
Décret n°2006-1592 du 13 décembre 2006
Accès diversifié aux formations supérieures
Code de l'éducation · art. L611-1
Organisation des études supérieures en cycles
Code de l'éducation · art. L612-1
Le deuxième cycle d'études supérieures
Code de l'éducation · art. L612-5
Le troisième cycle et le doctorat
Code de l'éducation · art. L612-7
Contrôle étatique de la délivrance des diplômes universitaires
Code de l'éducation · art. L613-1
'Grands établissements' dans l'enseignement supérieur
Code de l'éducation · art. L717-1
Rôle de l'enseignement supérieur agricole public
Code rural · art. L812-1