Décret n°2020-1748 du 28 décembre 2020

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-1592 du 13 décembre 2006

Art. 1

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Transformation d'AgroParisTech en grand établissement

Résumé. L'Institut national des sciences et industries du vivant et de l'environnement, désormais appelé AgroParisTech, devient un grand établissement sous la tutelle du ministre chargé de l'agriculture.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-1592 du 13 décembre 2006Art. 1 → Version 2
- Décret n°2006-1592 du 13 décembre 2006
Art. 1

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