Décret n°2020-1748 du 28 décembre 2020

Article 14

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Article 14

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-1592 du 13 décembre 2006

Art. 15

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Modification de la composition du conseil étudiant

Résumé. Le conseil de l'enseignement et de la vie étudiante passe de vingt-deux à vingt-et-un membres, avec des ajustements dans les catégories représentées.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-1592 du 13 décembre 2006Art. 15 → Version 2
- Décret n°2006-1592 du 13 décembre 2006
Art. 15

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