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Modification des attributions du conseil d'administration
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1592 du 13 décembre 2006Art. 7
Décret n°2020-1748 du 28 décembre 2020
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1592 du 13 décembre 2006
Art. 7
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1592 du 13 décembre 2006Art. 7
cite
Source : Légifrance
Modification des pouvoirs de la commission permanente du conseil d'administration
Décret n°2020-1748 du 28 décembre 2020 · art. 9
Art. 7 (M)
Décret n°2006-1592 du 13 décembre 2006
Acceptation des dons et legs par les établissements publics
Code général de la propriété des personnes publiques · art. L1121-2
Modification des règles d'emprunt pour les hôpitaux publics
Loi n°2010-1645 du 28 décembre 2010 · art. 12