Décret n°2020-1748 du 28 décembre 2020

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-1592 du 13 décembre 2006

Art. 7

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Modification des attributions du conseil d'administration

Résumé. Le conseil d'administration d'un établissement public fixe ses orientations et délibère sur des sujets comme le budget, les diplômes, les recherches et les acquisitions.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-1592 du 13 décembre 2006Art. 7 → Version 3
- Décret n°2006-1592 du 13 décembre 2006
Art. 7

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