Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'organisation d'un établissement
Résumé. Le décret modifie l'organisation d'un établissement en supprimant la mention de l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts et en ajoutant des écoles internes.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2006-1592 du 13 décembre 2006Art. 4 → Version 2
- Décret n°2006-1592 du 13 décembre 2006Art. 4