Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du nom de l'Institut AgroParisTech
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2020-1748 du 28 décembre 2020
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code rural et de la pêche maritime
Art. D812-1
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Suppression des règles d'organisation de l'Institut des sciences et industries du vivant
Décret n°2020-1748 du 28 décembre 2020 · art. 22
Liste des établissements d'enseignement supérieur agricole publics
Code rural et de la pêche maritime · art. D812-1 (V)
Code rural et de la pêche maritime
Code rural et de la pêche maritime