Décret n°2020-1748 du 28 décembre 2020

Article 24

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Article 24

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. D812-1

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Modification du nom de l'Institut AgroParisTech

Résumé. L'Institut national des sciences et industries du vivant et de l'environnement change son nom pour inclure un trait d'union dans 'AgroParisTech'.

A modifié les dispositions suivantes :

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