Décret n°2020-1748 du 28 décembre 2020

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-1592 du 13 décembre 2006

Art. 2

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Modification des attributions du ministre de l'agriculture

Résumé. Le ministre de l'agriculture prend les décisions normalement attribuées au ministre de l'enseignement supérieur et au recteur académique.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-1592 du 13 décembre 2006Art. 2 → Version 4
- Décret n°2006-1592 du 13 décembre 2006
Art. 2

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