Décret n°2020-1748 du 28 décembre 2020

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-1592 du 13 décembre 2006

Art. 6

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Réduction et réorganisation du conseil d'administration

Résumé. Le conseil d'administration de l'établissement passe de quarante-quatre à trente membres, avec une nouvelle répartition des sièges.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-1592 du 13 décembre 2006Art. 6 → Version 4
- Décret n°2006-1592 du 13 décembre 2006
Art. 6

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