Décret n°2020-1748 du 28 décembre 2020

Article 12

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Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-1592 du 13 décembre 2006

Art. 13

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Modification de la composition du conseil des enseignants

Résumé. Le conseil des enseignants passe de cinquante-et-un à quarante-et-un membres, et les personnes invitées aux réunions peuvent désormais être plus nombreuses.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-1592 du 13 décembre 2006Art. 13 → Version 2
- Décret n°2006-1592 du 13 décembre 2006
Art. 13

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