Décret n°2020-1748 du 28 décembre 2020

Article 16

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Article 16

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-1592 du 13 décembre 2006

Art. 18

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Modification de la durée du mandat des membres des conseils

Résumé. La durée du mandat des membres des conseils d'administration et autres instances passe de trois à quatre ans, avec des règles précises pour leur renouvellement et leur fin de mandat.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-1592 du 13 décembre 2006Art. 18 → Version 2
- Décret n°2006-1592 du 13 décembre 2006
Art. 18

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