Code de l'éducation

Article R241-6

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Créé le 27 décembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle de l'inspection générale dans les établissements scolaires

Résumé. L'inspection générale vérifie les formations, les programmes et les méthodes dans les écoles publiques et certaines écoles privées.

Les missions confiées à l'inspection générale par l'article L. 241-1 (Évaluation des écoles par l'inspection générale) au titre des enseignements dispensés dans les établissements scolaires publics et, sous réserve des dispositions des articles L. 442-5 (Contrat d'association entre écoles privées et État) et L. 442-12 (Contrat entre écoles privées et État), dans les établissements d'enseignement privés ayant conclu un contrat avec l'Etat, portent sur les types de formation, les contenus d'enseignement, les programmes, les méthodes pédagogiques, les procédures et les moyens mis en œuvre.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 27 décembre 2020

Modifié parDécret n°2020-1676 du 23 décembre 2020art. 2

En résumé. La nouvelle version se concentre sur les missions spécifiques de l'inspection générale concernant les enseignements, tandis que la version précédente détaillait l'organisation et les responsabilités générales du corps des inspecteurs.