Créé le 27 décembre 2020
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Rôle de l'inspection générale dans les établissements scolaires
Les missions confiées à l'inspection générale par l'article L. 241-1 (Évaluation des écoles par l'inspection générale) au titre des enseignements dispensés dans les établissements scolaires publics et, sous réserve des dispositions des articles L. 442-5 (Contrat d'association entre écoles privées et État) et L. 442-12 (Contrat entre écoles privées et État), dans les établissements d'enseignement privés ayant conclu un contrat avec l'Etat, portent sur les types de formation, les contenus d'enseignement, les programmes, les méthodes pédagogiques, les procédures et les moyens mis en œuvre.