Code de l'éducation

Section 1 : Section 1 : L'évaluation de la mission de formation continue des adultes du service public de l'éducation

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Évaluation de la formation continue des adultes

Résumé. Des inspections évaluent la formation des adultes pour l'améliorer et la relier à celle des jeunes.

En vigueur depuis le 27 décembre 2020

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Évaluation de la formation continue des adultes

Résumé. Des inspections évaluent la formation continue des adultes dans l'éducation, en collaboration avec les services concernés.

L'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche et l'inspection de l'enseignement agricole procèdent à des évaluations du fonctionnement et des résultats de l'activité de formation continue des adultes relevant de leur champ de compétences respectif. A cet effet, elles établissent les relations nécessaires avec les services administratifs compétents et les partenaires extérieurs.

Le rapport annuel de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche comporte l'évaluation de l'activité de formation continue des adultes.

Ces évaluations s'effectuent sans préjudice des contrôles exercés dans les conditions prévues aux articles L. 6361-1 (Contrôle de l'utilisation des fonds de formation par les employeurs) à L. 6361-3 (Contrôle des dépenses de formation professionnelle) du code du travail.

En vigueur depuis le 27 décembre 2020

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Évaluation de la formation continue des adultes dans l'éducation

Résumé. Des inspecteurs évaluent les enseignants pour améliorer la formation des adultes et la lier à celle des jeunes.

Les inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche, les inspecteurs de l'enseignement agricole, les inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et les inspecteurs de l'éducation nationale procèdent, selon les modalités appropriées, à l'évaluation des personnels relevant de leur champ de compétences respectif en vue de promouvoir la qualité de la formation continue des adultes et la cohérence globale entre formation initiale et formation continue.

En vigueur depuis le dimanche 27 décembre 2020

Section 1 : Missions des inspections générales→Section 1 : Section 1 : L'évaluation de la mission de formation continue des adultes du service public de l'éducation

En vigueur du samedi 17 juillet 2004 au samedi 26 décembre 2020

Section 1 : Missions des inspections générales
Article D241-1
Article D241-2
Sous-section 1 : Dispositions communes
Sous-section 2 : L'inspection générale de l'éducation nationale
Sous-section 3 : L'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche