Code de l'éducation

Article D261-3

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Article D261-3

Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR REDACTION
Articles D. 232-1 à D. 232-5 Résultant du décret n° 2014-1421 du 28 novembre 2014 (Réforme du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche)
Article D. 232-5-1 Résultant du décret n° 2018-1262 du 26 décembre 2018 (Modification des règles sur la Commission nationale de la négociation collective)
Articles D. 232-6 à D. 232-22 Résultant du décret n° 2014-1421 du 28 novembre 2014 (Réforme du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche)
Articles D. 241-1 et D. 241-2 Résultant du décret n° 2020-1676 du 23 décembre 2020 (Modernisation des inspections générales dans l'éducation, le sport et la recherche)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 17 juillet 2004 · Abrogé le 1 janvier 2022

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions applicables à Wallis et Futuna dans le domaine de l'éducation

Résumé. Le texte précise quelles règles s'appliquent à Wallis et Futuna pour l'organisation de l'éducation, en citant des articles spécifiques et leurs versions.

Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR REDACTION
Articles D. 232-1 à D. 232-5 Résultant du décret n° 2014-1421 du 28 novembre 2014 (Réforme du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche)
Article D. 232-5-1 Résultant du décret n° 2018-1262 du 26 décembre 2018 (Modification des règles sur la Commission nationale de la négociation collective)
Articles D. 232-6 à D. 232-22 Résultant du décret n° 2014-1421 du 28 novembre 2014 (Réforme du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche)
Articles D. 241-1 et D. 241-2 Résultant du décret n° 2020-1676 du 23 décembre 2020 (Modernisation des inspections générales dans l'éducation, le sport et la recherche)

Historique des versions

En vigueur du dimanche 27 décembre 2020 au vendredi 31 décembre 2021

Modifié parDécret n°2020-1676 du 23 décembre 2020art. 2 : Modification des inspections générales dans l'éducation

En résumé. La nouvelle version précise les différentes rédactions des articles applicables à Wallis et Futuna, tandis que la version précédente regroupait tous les articles sous une seule rédaction.

En vigueur du lundi 1 décembre 2014 au samedi 26 décembre 2020

Modifié parDÉCRET n°2014-1421 du 28 novembre 2014art. 23 : Modification des références territoriales dans le code de l'éducation

En résumé. La référence aux îles Wallis et Futuna a été remplacée par une mention spécifique à un décret de 2014 concernant le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche.

En vigueur du samedi 17 juillet 2004 au dimanche 30 novembre 2014

Source : Légifrance