Code de l'éducation

Article D261-3

Abrogé1 janvier 2022

Créé le 17 juillet 2004 · En vigueur du 27 décembre 2020 au 31 décembre 2021

Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES	DANS LEUR REDACTION
Articles D. 232-1 à D. 232-5	Résultant du décret n° 2014-1421 du 28 novembre 2014
Article D. 232-5-1	Résultant du décret n° 2018-1262 du 26 décembre 2018
Articles D. 232-6 à D. 232-22	Résultant du décret n° 2014-1421 du 28 novembre 2014
Articles D. 241-1 et D. 241-2	Résultant du décret n° 2020-1676 du 23 décembre 2020

Effets de cet article

cite

Code de l'éducationart. D232-1 DÉCRET n°2014-1421 du 28 novembre 2014

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022

Abrogé parDécret n°2021-1907 du 30 décembre 2021art. 2

En vigueur du dimanche 27 décembre 2020 au vendredi 31 décembre 2021

Modifié parDécret n°2020-1676 du 23 décembre 2020art. 2

En résumé. La nouvelle version précise les différentes rédactions des articles applicables à Wallis et Futuna, tandis que la version précédente regroupait tous les articles sous une seule rédaction.

En vigueur du lundi 1 décembre 2014 au samedi 26 décembre 2020

Modifié parDÉCRET n°2014-1421 du 28 novembre 2014art. 23

En résumé. La référence aux îles Wallis et Futuna a été remplacée par une mention spécifique à un décret de 2014 concernant le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche.

En vigueur du samedi 17 juillet 2004 au dimanche 30 novembre 2014