Décret n°2020-1676 du 23 décembre 2020

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. R114-75, Art. R211-1-2

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Modification des attributions des inspections générales pour le sport

Résumé. Le décret modifie les attributions des inspections générales pour le sport, en supprimant une disposition et en changeant l'affiliation des inspecteurs de santé et sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

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