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Modification des attributions des inspections générales pour le sport
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification de l’affectation administrative des inspecteursCode du sportArt. R211-1-2 : Rôle du ministre des sports dans la gestion de l'INSEP
→ Version 3 : Suppression d’une disposition relative à l’inspection générale
- Code du sport.Art. R114-75, Art. R211-1-2