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Code de l'éducation

Article R973-1

Créé le 14 juin 2015 · En vigueur depuis le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles éducatives à Saint-Martin

Résumé. Les règles pour les enseignants s'appliquent à Saint-Martin, avec quelques adaptations spécifiques.

Les dispositions du présent livre s'appliquent de plein droit à Saint-Martin sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.

Effets de cet article

cite

Code de l'éducationart. R914-5 Code de l'éducationart. R914-16 Code de l'éducationart. R914-18 Code de l'éducationart. R914-57 Code de l'éducationart. R914-66 Code de l'éducationart. R914-72 Code de l'éducationart. R914-74 Code de l'éducationart. R914-77 Code de l'éducationart. R914-81 Code de l'éducationart. R914-82 Code de l'éducationart. R914-87 Code de l'éducationart. R914-88 Code de l'éducationart. R914-95 Code de l'éducationart. R914-106 Code de l'éducationart. R914-114 Code de l'éducationart. R914-13-4 Code de l'éducationart. R914-13-9 Code de l'éducationart. R914-13-12 Code de l'éducationart. R914-13-13 Code de l'éducationart. R914-13-15 Code de l'éducationart. R914-13-21 Code de l'éducationart. R914-10-11 Code de l'éducationart. R914-78-1 Décret n°2016-1021 du 26 juillet 2016 Décret n°2018-235 du 30 mars 2018 Décret n°2019-892 du 27 août 2019

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Modifié parDécret n°2021-1907 du 30 décembre 2021art. 9

En résumé. L’article passe de l’application en Polynésie française, avec de nombreuses exceptions et références à des décrets, à une application directe en Saint‑Martin, sous réserve d’adaptations prévues.

Les dispositions du présent livre s'appliquent de plein droità Saint-Martinsous réserve des adaptations prévues

⏺

⏺ au ⏺

⏺ présent chapitre.

En vigueur du samedi 16 octobre 2021 au vendredi 31 décembre 2021

Modifié parDécret n°2021-1335 du 14 octobre 2021art. 17

En résumé. Ajout d’une disposition (6°) précisant l’application des articles R. 914‑19‑2, R. 914‑32 et R. 914‑35 selon le décret 2021‑1335.

Les dispositions du présent livre relevant du décret en Conseil…

Ces dispositions sont applicables :…

1° Sous réserve des 2°, 3° et 4°, dans leur…

2° Pour les articles R. 914-57, R. 914-58, R. 914-61,…

3° Pour les articles R. 914-16, R. 914-74 et R.…

4° Pour les articles R. 914-5, R. 914-10-11 à R.…

4° bis Pour l'article R. 914-64, dans sa rédaction résultant…

5° Pour l'article R. 951-1-1, dans sa rédaction résultant du…

6° Pour les articles R. 914-19-2, R. 914-32 et R. 914-35, dans leur rédaction résultant du décret n° 2021-1335 du 14 octobre 2021 relatif au recrutement de certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale.

Pour l'application du présent livre en Polynésie française, les mots : " recteur d'académie " ou " directeur académique des services de l'éducation nationale " sont remplacés par le mot : " vice-recteur ", les mots : " académie " ou " département " sont remplacés par les mots : " Polynésie française ".

En vigueur du dimanche 27 décembre 2020 au vendredi 15 octobre 2021

Modifié parDécret n°2020-1676 du 23 décembre 2020art. 2

En résumé. Un nouveau paragraphe a été ajouté, introduisant l'article R. 914-64 et son décret de 2020, sans modifier les autres dispositions.

Les dispositions du présent livre relevant du décret en Conseil…

Ces dispositions sont applicables :…

1° Sous réserve des 2°, 3° et 4°, dans leur…

2° Pour les articles R. 914-57, R. 914-58, R. 914-61,…

3° Pour les articles R. 914-16, R. 914-74 et R.…

4° Pour les articles R. 914-5, R. 914-10-11 à R.…

4° bis Pour l'article R. 914-64, dans sa rédaction résultant du décret n° 2020-1676 du 23 décembre 2020.

5° Pour l'article R. 951-1-1, dans sa rédaction résultant du…

Pour l'application du présent livre en Polynésie française, les mots…

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au samedi 26 décembre 2020

Modifié parDécret n°2019-1554 du 30 décembre 2019art. 1

En résumé. Le texte supprime la règle qui remplaçait le terme « recteur » par « vice-recteur » ; seules les expressions « recteur d’académie » et « directeur académique des services de l’éducation nationale » restent remplacées.

Les dispositions du présent livre relevant du décret en Conseil…

Ces dispositions sont applicables :…

1° Sous réserve des 2°, 3° et 4°, dans leur…

2° Pour les articles R. 914-57, R. 914-58, R. 914-61,…

3° Pour les articles R. 914-16, R. 914-74 et R.…

4° Pour les articles R. 914-5, R. 914-10-11 à R.…

5° Pour l'article R. 951-1-1, dans sa rédaction résultant du…

Pour l'application du présent livre en Polynésie française, les mots : " recteur ⏺ d'académie " ou " directeur académique des services de l'éducation nationale " sont remplacés par le mot : " vice-recteur ", les mots : " académie " ou " département " sont remplacés par les mots : " Polynésie française ".

En vigueur du dimanche 1 septembre 2019 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parDécret n°2019-892 du 27 août 2019art. 1

En résumé. Ajout d’une disposition supplémentaire concernant l’article R. 951‑1‑1, introduisant une nouvelle rédaction issue d’un décret de 2019.

Les dispositions du présent livre relevant du décret en Conseil…

Ces dispositions sont applicables :…

1° Sous réserve des 2°, 3° et 4°, dans leur…

2° Pour les articles R. 914-57, R. 914-58, R. 914-61,…

3° Pour les articles R. 914-16, R. 914-74 et R.…

4° Pour les articles R. 914-5, R. 914-10-11 à R.…

5° Pour l'article R. 951-1-1, dans sa rédaction résultant du décret n° 2019-892 du 27 août 2019.

Pour l'application du présent livre en Polynésie française, les mots : " recteur " ou " recteur d'académie " ou " directeur académique des services de l'éducation nationale " sont remplacés par le mot : " vice-recteur ", les mots : " académie " ou " département " sont remplacés par les mots : " Polynésie française ".

En vigueur du lundi 2 avril 2018 au samedi 31 août 2019

Modifié parDécret n°2018-235 du 30 mars 2018art. 11

En résumé. Ajout d’une nouvelle disposition (4°) qui étend l’application aux articles R. 914‑5, R. 914‑10‑11 à R. 914‑10‑13, R. 914‑13‑4, R. 914‑13‑9, R. 914‑13‑12, R. 914‑13‑13, R. 914‑13‑15 et R. 914‑13‑21, et mise à jour de la clause 1° pour inclure cette disposition.

Les dispositions du présent livre relevant du décret en Conseil…

Ces dispositions sont applicables :…

1° Sous réserve des 2°, 3° et 4°, dans leur rédaction résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 ;

2° Pour les articles R. 914-57, R. 914-58, R. 914-61,…

3° Pour les articles R. 914-16, R. 914-74 et R. 974-78-1, dans leur rédaction résultant du décret n° 2016-1021 du 26 juillet 2016 ;

4° Pour les articles R. 914-5, R. 914-10-11 à R. 914-10-13, R. 914-13-4, R. 914-13-9 et R. 914-13-12, R. 914-13-13, R. 914-13-15 et R. 914-13-21, dans leur rédaction résultant du décret n° 2018-235 du 30 mars 2018.

Pour l'application du présent livre en Polynésie française, les mots…

En vigueur du vendredi 29 juillet 2016 au dimanche 1 avril 2018

Modifié parDécret n°2016-1021 du 26 juillet 2016art. 5

En résumé. Le texte précise désormais les conditions d'application en indiquant trois décrets et articles spécifiques, remplaçant l'ancienne référence unique aux maîtres délégués et au ministre chargé de l'éducation nationale.

Les dispositions du présent livre relevant du décret en Conseil…

Ces dispositions sont applicables :

1° Sous réserve des 2° et 3°, dans leur rédaction résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 ;

2° Pour les articles R. 914-57, R. 914-58, R. 914-61, R. 914-66 à R. 914-69 et R. 914-72, dans leur rédaction résultant du décret n° 2015-963 du 31 juillet 2015 ; 3° Pour les articles R. 914-16, R. 914-74 et R. 974-78-1, dans leur rédaction résultantdu décret n° 2016-1021 du 26 juillet 2016.

Pour l'application du présent livre en Polynésie française, les mots…

En vigueur du mardi 1 septembre 2015 au jeudi 28 juillet 2016

Modifié parDÉCRET n°2015-963 duart. 9

En résumé. Le texte a changé le décret de référence : il passe du décret n°2015‑856 (qui concernait les compétences du Conseil supérieur de l’éducation) au décret n°2015‑963 (qui porte sur les maîtres délégués des établissements d’enseignement privés sous contrat).

Les dispositions du présent livre relevant du décret en Conseil…

Ces dispositions sont applicables dans leur rédaction résultant du décret n° 2015-963 du 31 juillet 2015 relatif aux maîtres délégués des établissements d'enseignement privés sous contratet relevant du ministre chargé de l'éducation ⏺ nationale ⏺.

Pour l'application du présent livre en Polynésie française, les mots…

Cette version n'est jamais entrée en vigueur.

Modifié parDÉCRET n°2015-856 du 13 juillet 2015art. 11 (V)

En résumé. Le texte passe d’un décret de 2015-652 à un décret de 2015-856, introduisant la suppression des compétences contentieuses et disciplinaires du Conseil supérieur de l'éducation et modifiant son mandat et ses modalités de désignation.

Les dispositions du présent livre relevant du décret en Conseil…

Ces dispositions sont applicables dans leur rédaction résultant du décret n° 2015-856 du 13 juillet 2015 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2014-691 du 26 juin 2014 portant suppressiondes compétences contentieuses et disciplinaires du Conseil supérieurde l'éducation et des conseils académiques de l'éducation nationaleet modifiant la durée du mandat et les modalités de désignation de certains membres du Conseil supérieur de l'éducation.

Pour l'application du présent livre en Polynésie française, les mots…

En vigueur du dimanche 14 juin 2015 au lundi 31 août 2015

Créé parDÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015art.

Les dispositions du présent livre relevant du décret en Conseil d'Etat sont applicables en Polynésie française, à l'exception des articles R. 914-18, R. 914-77, R. 914-81 et R. 914-82, R. 914-87, R. 914-88, R. 914-95 à R. 914-99, R. 914-106 à R. 914-112, R. 914-114 à R. 914-142, sans préjudice des règles relatives aux personnels relevant des corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française et des règles relatives aux personnels de l'Etat mis à la disposition des autorités de la Polynésie française et sous réserve des exceptions mentionnées à l'article R. 973-3.
Ces dispositions sont applicables dans leur rédaction résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets).
Pour l'application du présent livre en Polynésie française, les mots : " recteur " ou " recteur d'académie " ou " directeur académique des services de l'éducation nationale " sont remplacés par le mot : " vice-recteur ", les mots : " académie " ou " département " sont remplacés par les mots : " Polynésie française ".