Section 2 : L'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche
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Rôles de l'inspection générale dans l'éducation
Résumé. L'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche surveille et évalue les écoles, universités et autres organismes pour s'assurer qu'ils fonctionnent correctement.
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Compétences de l'inspection générale
Résumé. L'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche surveille plusieurs domaines liés à l'éducation et à la culture.
L'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche est compétente dans les domaines de l'éducation, de l'enseignement supérieur, de la recherche, de la jeunesse, du sport, de l'éducation populaire, de la vie associative, de la lecture, de la documentation et des bibliothèques publiques.
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Rôle de l'inspection générale dans l'éducation et la culture
Résumé. L'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche aide les ministres à contrôler et évaluer ces domaines.
L'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche est placée sous l'autorité directe des ministres chargés de l'éducation, de l'enseignement supérieur, de la recherche, de la jeunesse et des sports. Elle assure auprès de ces ministres une mission permanente de contrôle, d'étude, d'information, de conseil et d'évaluation. L'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche peut recevoir des lettres de mission du Premier ministre. L'inspection générale est mise à la disposition du ministre chargé de la culture pour l'exercice des missions fixées par l'article L. 310-2 du code du patrimoine (Contrôle des bibliothèques par l'État)Art. L.310-2Contrôle des bibliothèques par l'ÉtatLes bibliothèques des villes et de leurs regroupements sont surveillées par l'État pour s'assurer qu'elles fonctionnent bien., ainsi que pour la réalisation de missions thématiques portant sur la lecture, la documentation et les bibliothèques publiques. Les ministres mentionnés au premier alinéa peuvent autoriser l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche à intervenir à la demande d'autres ministres, de collectivités territoriales, de gouvernements étrangers ou d'organisations internationales, pour toutes missions entrant dans le champ de sa compétence. L'inspection générale formule tous avis et propositions utiles à l'intention des ministres pour la mise en œuvre des politiques publiques relevant de leurs compétences.
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Rôles de l'inspection générale dans l'éducation
Résumé. L'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche vérifie le travail des écoles, universités et autres organismes liés à ces domaines.
L'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche est chargée du contrôle et de l'inspection des personnels, des services centraux et déconcentrés, des établissements publics et de tous organismes relevant ou bénéficiant d'un concours direct ou indirect des ministères de l'éducation, de l'enseignement supérieur, de la recherche, de la jeunesse et des sports, en particulier dans les domaines administratif, financier, comptable et économique.
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Rôle de l'inspection générale dans les établissements scolaires
Résumé. L'inspection générale vérifie les formations, les programmes et les méthodes dans les écoles publiques et certaines écoles privées.
Les missions confiées à l'inspection générale par l'article L. 241-1 (Évaluation des écoles par l'inspection générale)Art. L.241-1Évaluation des écoles par l'inspection généraleL'inspection générale évalue les écoles et partage ses rapports publics pour montrer les bonnes idées pédagogiques. au titre des enseignements dispensés dans les établissements scolaires publics et, sous réserve des dispositions des articles L. 442-5 (Contrat d'association entre écoles privées et État)Art. L.442-5Contrat d'association entre écoles privées et ÉtatLes écoles privées peuvent signer un contrat avec l'État pour enseigner selon les programmes publics, avec des professeurs payés par l'État mais pas employés par l'école. et L. 442-12 (Contrat entre écoles privées et État)Art. L.442-12Contrat entre écoles privées et ÉtatLes écoles privées du primaire peuvent signer un contrat avec l'État pour que leurs enseignants soient payés, mais elles doivent respecter certaines règles., dans les établissements d'enseignement privés ayant conclu un contrat avec l'Etat, portent sur les types de formation, les contenus d'enseignement, les programmes, les méthodes pédagogiques, les procédures et les moyens mis en œuvre.
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Rôles de l'inspection générale dans l'éducation
Résumé. L'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche aide à recruter, former et évaluer les personnels éducatifs.
L'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche participe au recrutement, à la formation et à l'évaluation des personnels. Elle contribue au contrôle des personnels d'inspection, de direction, d'enseignement, d'éducation et d'orientation. Elle coordonne, en liaison avec les autorités académiques, l'action des corps d'inspection à compétence pédagogique. Les missions de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche peuvent s'exercer sur tous les organismes et personnels soumis au contrôle pédagogique du ministre chargé de l'éducation, à l'exception de ceux qui sont régis par les dispositions du livres VII et des titres V et VI du livre IX du présent code. Elles s'étendent aux établissements de formation professionnelle des personnels.
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Contrôle des comptes par l'inspection générale
Résumé. L'inspection générale vérifie les comptes des organismes qui collectent de l'argent auprès du public, sur décision des ministres concernés.
Le contrôle par l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche, en application des dispositions du II de l'article L. 241-2 (Contrôle des organismes éducatifs par l'inspection générale)Art. L.241-2Contrôle des organismes éducatifs par l'inspection généraleL'inspection générale vérifie que les organismes liés à l'éducation utilisent correctement les fonds publics et respectent la loi., du compte d'emploi des ressources collectées auprès du public par un organisme faisant appel public à la générosité est décidé, après avis du chef du service de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche, par le ou les ministres compétents.
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Notification des contrôles par l'inspection générale
Résumé. L'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche informe les organismes concernés des membres chargés de leur contrôle et de la durée de celui-ci.
Le chef du service de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche notifie au représentant légal de l'organisme concerné ou, si ce dernier a son siège à l'étranger, au représentant mentionné au troisième alinéa du I de l'article 1er du décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des organismes faisant appel à la générosité publique les noms des membres de la mission qu'il a chargés du contrôle et la période sur laquelle portera celui-ci.
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Décision de vérifications supplémentaires par l'inspection générale
Résumé. L'article explique que si une inspection révèle des problèmes, le chef de l'inspection générale peut décider de vérifications supplémentaires et doit en informer les organismes concernés.
Lorsque les constatations de la mission d'inspection rendent nécessaires auprès d'autres organismes les vérifications prévues au deuxième alinéa du II de l'article L. 241-2 (Contrôle des organismes éducatifs par l'inspection générale)Art. L.241-2Contrôle des organismes éducatifs par l'inspection généraleL'inspection générale vérifie que les organismes liés à l'éducation utilisent correctement les fonds publics et respectent la loi., ces vérifications sont décidées par le chef du service de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche. Cette décision est notifiée aux représentants des organismes concernés dans les conditions prévues à l'article R. 241-9 (Notification des contrôles par l'inspection générale)Art. R.241-9Notification des contrôles par l'inspection généraleL'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche informe les organismes concernés des membres chargés de leur contrôle et de la durée de celui-ci..
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Contrôle des dépenses par l'inspection générale
Résumé. Les inspecteurs vérifient que les dépenses des organismes bénéficiant de dons publics correspondent bien aux objectifs annoncés.
Afin de vérifier la conformité des dépenses engagées par les organismes mentionnés au premier et au deuxième alinéa du II de l'article L. 241-2 (Contrôle des organismes éducatifs par l'inspection générale)Art. L.241-2Contrôle des organismes éducatifs par l'inspection généraleL'inspection générale vérifie que les organismes liés à l'éducation utilisent correctement les fonds publics et respectent la loi. aux objectifs poursuivis par l'appel public à la générosité, les inspecteurs procèdent à toutes investigations utiles sur pièces et sur place, dans les conditions prévues au III du même article.
Les inspecteurs peuvent se rendre dans tous les locaux dépendant des organismes faisant l'objet d'un contrôle ou de vérifications. Les responsables de ces organismes prennent toutes dispositions pour que les inspecteurs aient connaissance des écritures et des documents utiles au contrôle des pièces justifiant les opérations de recettes et de dépenses. Les inspecteurs se font délivrer copie des pièces qu'ils estiment nécessaires à leur contrôle.
Les inspecteurs peuvent procéder à toute vérification portant sur les fournitures, les matériels, les travaux, les constructions et les personnels inscrits dans les comptes d'emploi des ressources collectées auprès du public.
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Représentation en France des organismes étrangers
Résumé. Les organismes étrangers doivent désigner un représentant en France pour respecter les obligations de contrôle par l'inspection générale.
Lorsque l'organisme a son siège à l'étranger, les obligations pesant sur les dirigeants ou responsables de l'organisme en vertu des II et III de l'article L. 241-2 (Contrôle des organismes éducatifs par l'inspection générale)Art. L.241-2Contrôle des organismes éducatifs par l'inspection généraleL'inspection générale vérifie que les organismes liés à l'éducation utilisent correctement les fonds publics et respectent la loi. s'appliquent au représentant mentionné au troisième alinéa du I de l'article 1er du décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des organismes faisant appel à la générosité publique.
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Mention du refus de coopération dans le rapport d'inspection
Résumé. Si un organisme refuse de coopérer avec les inspecteurs, cela est mentionné dans le rapport, en plus des sanctions prévues.
Dans l'hypothèse où les organismes faisant l'objet du contrôle ou de vérifications ne défèrent pas aux demandes des inspecteurs, mention en est faite dans le rapport, indépendamment des sanctions prévues à l'article L. 241-3 (Sanctions pour entrave aux contrôles éducatifs)Art. L.241-3Sanctions pour entrave aux contrôles éducatifsEmpêcher les contrôles de l'inspection générale de l'éducation peut coûter cher (15 000 € d'amende) et obliger à rembourser les aides non justifiées..
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Secret professionnel des inspecteurs
Résumé. Les inspecteurs doivent garder secret ce qu'ils découvrent pendant leurs contrôles.
Dans le cadre de leur mission de contrôle, les inspecteurs sont tenus de respecter l'obligation de secret professionnel. L'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche prend toutes dispositions pour garantir le secret de ses investigations.
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Transmission des rapports dans les organismes sans conseil d'administration
Résumé. Si un organisme n'a pas de conseil d'administration ou d'assemblée générale, son président doit transmettre les rapports finaux aux organes qui en tiennent lieu lors de leur première réunion après réception.
Pour l'application du troisième alinéa du II de l'article L. 241-2 (Contrôle des organismes éducatifs par l'inspection générale)Art. L.241-2Contrôle des organismes éducatifs par l'inspection généraleL'inspection générale vérifie que les organismes liés à l'éducation utilisent correctement les fonds publics et respectent la loi., lorsque l'organisme n'a pas de conseil d'administration ou d'assemblée générale, le président de cet organisme communique les rapports définitifs dont il a été destinataire aux organes en tenant lieu lors de la première réunion qui suit leur réception.
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Publication des rapports d'inspection
Résumé. Les rapports finaux de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche peuvent être publiés au Journal officiel si les ministres compétents le décident.
Les rapports définitifs, auxquels sont jointes, le cas échéant, les réponses des organismes ayant fait l'objet du contrôle, peuvent, sur décision du ou des ministres compétents, faire l'objet d'une publication au Journal officiel de la République française et être insérés dans le rapport prévu à l'article L. 241-1 (Évaluation des écoles par l'inspection générale)Art. L.241-1Évaluation des écoles par l'inspection généraleL'inspection générale évalue les écoles et partage ses rapports publics pour montrer les bonnes idées pédagogiques..
Créé le 17 juillet 2004 · Abrogé le 27 décembre 2020
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Rôle des conservateurs dans l'inspection des bibliothèques
Résumé. Des conservateurs de bibliothèques peuvent être chargés d'inspecter les bibliothèques, avec un doyen pour les coordonner.
Outre les inspecteurs généraux des bibliothèques, les conservateurs en chef et les conservateurs généraux des bibliothèques peuvent se voir confier, par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur après avis du ministre de la culture, des missions d'inspection générale des bibliothèques placées sous leur tutelle.
Parmi les conservateurs généraux chargés de mission d'inspection générale, le ministre chargé de l'enseignement supérieur nomme, par arrêté pris après avis du ministre chargé de la culture, un doyen.
Le doyen dirige, anime et coordonne les activités d'inspection. Il centralise les conclusions des travaux d'inspection.